Conditions Générales
de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ELYS. Le site est exploité par :

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ISH Group et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site ELYS.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation complète des présentes CGV.

Article 3 – Produits

• —Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
• —Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences liées aux supports numériques.
• —Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• —En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.

Article 4 – Prix

• —Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française applicable aux ventes aux consommateurs.
• —La TVA applicable est la TVA française en vigueur au taux légal au moment de la commande.
• —Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
• —La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande.
• —ELYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande et acceptation des CGV

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à la livraison.

Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Formation du contrat

La vente est considérée comme conclue entre ELYS et le client lorsque :

• —la commande a été validée par le client ;
• —le paiement a été confirmé.

Un email de confirmation de commande est ensuite envoyé au client.

Article 7 – Paiement

Le prix total du produit est payé intégralement par le client au moment de la conclusion du contrat. La livraison du produit intervient ultérieurement selon le délai indiqué.

• —Le paiement est effectué au moment de la commande.
• —Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le site.
• —Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
• —ELYS ne conserve pas les données bancaires complètes de ses clients.

Article 8 – Livraison

Le produit sera expédié dans le délai annoncé au client après réception du paiement.

• —Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
• —La livraison en France métropolitaine est réalisée sous 8 à 13 jours ouvrables à compter de la commande (incluant 2 à 3 jours de préparation).
• —La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.
• —Un email de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi est envoyé dès l'enlèvement du colis.
• —En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

En cas d'impossibilité de livraison dans le délai prévu, ELYS informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée (nouveau délai, remboursement intégral) conformément aux obligations applicables.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV et l'envoyer par email à : contact@elys-relax.fr

Les produits retournés doivent être :

• —non utilisés ;
• —non portés ;
• —complets ;
• —dans leur état d'origine.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Retours et remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, ELYS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande (art. L.221-24 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Article 11 – Garanties

Article 12 – Responsabilité

ELYS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Article 13 – Réclamations et service client

Pour toute question, demande d'information ou réclamation :

Email : contact@elys-relax.fr

ELYS s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client consommateur peut rechercher une solution amiable avec ELYS en contactant notre service client à contact@elys-relax.fr.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la réclamation amiable.

Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net

Article 15 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-9 du Code de la consommation, le formulaire type de rétractation est le suivant :

Ce formulaire complété doit être envoyé uniquement par email à contact@elys-relax.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.